1976121708
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1976121708 17 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976121708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121708 17 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
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17 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 31 décembre 1976
Numéro: 1976121708
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-17/