1976121707
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1976121707 17 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'application à l'enseignement, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976121707
Art. 1 1976121707 17 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'application à l'enseignement, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique.
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Texte
(abrogé) <ARN230 1983-12-21/30, art. 28, 002> <Cet AR a été abrogé de nouveau par AR 1984-02-09/33, art. 15, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-02-1984 publié le 20-03-1984
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-12-1983 publié le 28-12-1983