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1976121703 BE

1976121703 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121703 17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin à 6 heures, du travail des équipes de nuit du service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

Publication: 21 janvier 1977

Numéro: 1976121703

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-17/

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