1976121607
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1976121607 16 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal répartissant les crédits provisionnels prévus au budget du Ministère de l'Agriculture, au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976121607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121607 16 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal répartissant les crédits provisionnels prévus au budget du Ministère de l'Agriculture, au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976
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16 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal répartissant les crédits provisionnels prévus au budget du Ministère de l'Agriculture, au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, et au budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976
Publication: 24 décembre 1976
Numéro: 1976121607
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-16/