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1976121606 BE

1976121606 16 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121606 16 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juin 1976 portant émission d'une nouvelle valeur postale

Publication: 24 décembre 1976

Numéro: 1976121606

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-16/

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