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1976121605 sectionii BE

1976121605 16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés et des annulations de crédits de l'année budgétaire 1974. - Coopération au Développement. - Dépenses ordinaires (Section V) et dépenses extraordinaires (Section II) (sectionii)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121605 16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés et des annulations de crédits de l'année budgétaire 1974. - Coopération au Développement. - Dépenses ordinaires (Section V) et dépenses extraordinaires (Section II) Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés et des annulations de crédits de l'année budgétaire 1974. - Coopération au Développement. - Dépenses ordinaires (Section V) et dépenses extraordinaires (Section II)

Publication: 11 mars 1977

Numéro: 1976121605

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-16/

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