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1976121602 BE

1976121602 16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 21 janvier 1977

Numéro: 1976121602

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-16/

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