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1976121601 BE

1976121601 16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL créant une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976121601

page: 626

Dossier numéro: 1976-12-16/

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