Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976121505 BE

1976121505 15 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuite des soins aux invalides de la guerre et assimilés, et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121505 15 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuite des soins aux invalides de la guerre et assimilés, et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuite des soins aux invalides de la guerre et assimilés, et aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 30 décembre 1976

Numéro: 1976121505

page: 16503

Dossier numéro: 1976-12-15/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →