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1976121502 BE

1976121502 15 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du vêtement et de la confection

Publication: 5 mars 1977

Numéro: 1976121502

page: 2687

Dossier numéro: 1976-12-15/

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