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1976121450 BE

1976121450 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976121450

page: 621

Dossier numéro: 1976-12-14/32

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