Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976121405 BE

1976121405 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 25 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121405 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 25 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la décision du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire du 25 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de cet organisme

Publication: 18 janvier 1977

Numéro: 1976121405

page: 541

Dossier numéro: 1976-12-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →