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1976121404 BE

1976121404 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL concernant la prestation de serment des membres du personnel directeur et enseignant dans les écoles communales maternelles et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL concernant la prestation de serment des membres du personnel directeur et enseignant dans les écoles communales maternelles et primaires

Publication: 17 mars 1977

Numéro: 1976121404

page: 3290

Dossier numéro: 1976-12-14/

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