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1976121402 BE

1976121402 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, modifié par celui du 10 octobre 1969, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121402 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, modifié par celui du 10 octobre 1969, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965, modifié par celui du 10 octobre 1969, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse

Publication: 19 janvier 1977

Numéro: 1976121402

page: 617

Dossier numéro: 1976-12-14/

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