1976121401

1976121401 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles visées à l'article 2, # 3, c, de la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal

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BE Justel 1976121401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles visées à l'article 2, # 3, c, de la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal

Publication: 8 janvier 1977

Numéro: 1976121401

page: 210

Dossier numéro: 1976-12-14/30

1976121401 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance des organisations socio-culturelles visées à l'article 2, # 3, c, de la loi du 6 juillet 1976 sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal

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