Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976121307 BE

1976121307 13 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121307 13 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat du président du Conseil national du travail

Publication: 22 janvier 1977

Numéro: 1976121307

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →