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1976121305 BE

1976121305 13 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal édictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal édictant un règlement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme de certaines communes de Wallonie

Publication: 23 décembre 1976

Numéro: 1976121305

page: 16194

Dossier numéro: 1976-12-13/31

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