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1976121304 BE

1976121304 13 DECEMBRE 1976. - LOI portant approbation des accords bilatéraux relatifs à l'emploi en Belgique de travailleurs étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1976. - LOI portant approbation des accords bilatéraux relatifs à l'emploi en Belgique de travailleurs étrangers

Publication: 17 juin 1977

Numéro: 1976121304

page: 8060

Dossier numéro: 1976-12-13/34

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