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1976121303 BE

1976121303 13 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121303 13 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1976. - LOI modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

Publication: 5 mars 1977

Numéro: 1976121303

page: 2665

Dossier numéro: 1976-12-13/

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