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1976121302 13 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 25 février 1977

Numéro: 1976121302

page: 2338

Dossier numéro: 1976-12-13/30

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