1976121022
BE
1976121022 10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976121022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121022 10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1977
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10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques au cours de l'année 1977
Publication: 24 décembre 1976
Numéro: 1976121022
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-10/