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1976121019 BE

1976121019 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Suppression au 26 septembre 1975 des écoles primaires communales mixtes avec une section maternelle, Delvauxstraat 36 et Jan Sanderslaan 154. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121019 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Suppression au 26 septembre 1975 des écoles primaires communales mixtes avec une section maternelle, Delvauxstraat 36 et Jan Sanderslaan 154. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Suppression au 26 septembre 1975 des écoles primaires communales mixtes avec une section maternelle, Delvauxstraat 36 et Jan Sanderslaan 154. - Approbation

Publication: 18 mars 1977

Numéro: 1976121019

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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