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1976121017 BE

1976121017 10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Schoten. - Ecole primaire communale, J. Van Craenstraat 2 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121017 10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Schoten. - Ecole primaire communale, J. Van Craenstraat 2 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Schoten. - Ecole primaire communale, J. Van Craenstraat 2 : Suppression de la 2e classe primaire au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 8 mars 1977

Numéro: 1976121017

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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