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1976121016 BE

1976121016 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Suppression respectivement au 30 septembre 1975 et au 1er octobre 1975 des écoles communales subventionnées, Eggestraat 13, Osylei 86, Lutshovenlaan 12 et Deurnestraat 49 ainsi que la 9e classe maternelle de l'école maternelle communale subventionnée, Edegemsestraat 15 avec une section Van Peborghlei 26. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121016 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Suppression respectivement au 30 septembre 1975 et au 1er octobre 1975 des écoles communales subventionnées, Eggestraat 13, Osylei 86, Lutshovenlaan 12 et Deurnestraat 49 ainsi que la 9e classe maternelle de l'école maternelle communale subventionnée, Edegemsestraat 15 avec une section Van Peborghlei 26. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Mortsel. - Suppression respectivement au 30 septembre 1975 et au 1er octobre 1975 des écoles communales subventionnées, Eggestraat 13, Osylei 86, Lutshovenlaan 12 et Deurnestraat 49 ainsi que la 9e classe maternelle de l'école maternelle communale subventionnée, Edegemsestraat 15 avec une section Van Peborghlei 26. - Approbation

Publication: 5 mars 1977

Numéro: 1976121016

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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