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1976121014 BE

1976121014 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Vosselare. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorpstraat 49. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121014 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Vosselare. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorpstraat 49. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Vosselare. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale, Dorpstraat 49. - Approbation

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1976121014

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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