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1976121011 BE

1976121011 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Kermt. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour gaçcons, Grote Baan 165 et de l'école communale, Kapelstraat, Spalbeek. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121011 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Kermt. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour gaçcons, Grote Baan 165 et de l'école communale, Kapelstraat, Spalbeek. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL Kermt. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour gaçcons, Grote Baan 165 et de l'école communale, Kapelstraat, Spalbeek. - Approbation

Publication: 3 février 1977

Numéro: 1976121011

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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