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1976121010 BE

1976121010 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Kermt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Kapelstraat 34, Spalbeek, et de l'école primaire communale pour filles, Kapelstraat 2, Spalbeek. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121010 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Kermt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Kapelstraat 34, Spalbeek, et de l'école primaire communale pour filles, Kapelstraat 2, Spalbeek. - Approbation Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Kermt. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garcons, Kapelstraat 34, Spalbeek, et de l'école primaire communale pour filles, Kapelstraat 2, Spalbeek. - Approbation

Publication: 2 février 1977

Numéro: 1976121010

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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