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1976121008 BE

1976121008 10 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux organes consultatifs de l'Inspection du commerce des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121008 10 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux organes consultatifs de l'Inspection du commerce des viandes Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel relatif aux organes consultatifs de l'Inspection du commerce des viandes

Publication: 1 février 1977

Numéro: 1976121008

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-10/

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