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1976121004 BE

1976121004 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121004 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par l'arrêté ministériel du 3 mai 1976

Publication: 21 janvier 1977

Numéro: 1976121004

page: 683

Dossier numéro: 1976-12-10/

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