1976121002
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1976121002 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121002 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Publication: 28 avril 1977
Numéro: 1976121002
page: 5585
Dossier numéro: 1976-12-10/