Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976121001 BE

1976121001 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976121001 10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Publication: 1 janvier 1977

Numéro: 1976121001

page: 25

Dossier numéro: 1976-12-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →