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1976120916 BE

1976120916 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le ressort des directions des contributions directes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel fixant le ressort des directions des contributions directes

Publication: 22 décembre 1976

Numéro: 1976120916

page: 16100

Dossier numéro: 1976-12-09/

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