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1976120915 BE

1976120915 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120915 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 16 décembre 1976

Numéro: 1976120915

page: 15895

Dossier numéro: 1976-12-09/

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