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1976120913 BE

1976120913 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976,en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120913 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976,en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1976,en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 20 janvier 1977

Numéro: 1976120913

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-09/

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