1976120912
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1976120912 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les magistrats-assesseurs aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les membres magistrats et les secrétaires aux Conseils d'appel, les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine (instituts de pharmacie) au Conseil national
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120912 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les magistrats-assesseurs aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les membres magistrats et les secrétaires aux Conseils d'appel, les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine (instituts de pharmacie) au Conseil national
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9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL nommant les magistrats-assesseurs aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les membres magistrats et les secrétaires aux Conseils d'appel, les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine (instituts de pharmacie) au Conseil national
Publication: 8 janvier 1977
Numéro: 1976120912
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-09/