1976120909 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : les mots " de Dienst voor de Scheepvaart " sont remplacés par les mots " het Agentschap de Scheepvaart " (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir

Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart".

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COMMUNAUTES ET REGIONS

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(COMMUNAUTE FLAMANDE)

Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par (" het Agentschap De Scheepvaart "). <AGF 2006-05-19/49, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2004>

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Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1976.

Notre Minsitre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart", notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 1976 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart";

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1976 déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au "Dienst voor de Scheepvaart";

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux publics,

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Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2006 publié le 24-08-2006

Articles modifiés

INTITULE; 1