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1976120908 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120908 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1974 portant création du grade de gestionnaire de bibliothèque dans les greffes et parquets des cours et tribunaux et en fixant le traitement et le statut

Publication: 24 décembre 1976

Numéro: 1976120908

page: 16213

Dossier numéro: 1976-12-09/

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