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1976120907 BE

1976120907 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1976 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120907 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1976 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart" Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1976 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 1976 instituant un Office de la Navigation et un "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 22 décembre 1976

Numéro: 1976120907

page: 16128

Dossier numéro: 1976-12-09/

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