Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976120906 BE

1976120906 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120906 9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Publication: 21 décembre 1976

Numéro: 1976120906

page: 16058

Dossier numéro: 1976-12-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →