1976120905

1976120905 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

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BE Justel 1976120905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

Publication: 26 janvier 1977

Numéro: 1976120905

page: 867

Dossier numéro: 1976-12-09/

1976120905 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'Institut géographique national

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