1976120904
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1976120904 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut géographique national, qui constituent en même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120904 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut géographique national, qui constituent en même degré de la hiérarchie
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9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut géographique national, qui constituent en même degré de la hiérarchie
Publication: 26 janvier 1977
Numéro: 1976120904
page: 865
Dossier numéro: 1976-12-09/