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1976120903 BE

1976120903 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 21 janvier 1977

Numéro: 1976120903

page: 691

Dossier numéro: 1976-12-09/

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