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1976120901 BE

1976120901 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120901 9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 12 janvier 1977

Numéro: 1976120901

page: 307

Dossier numéro: 1976-12-09/

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