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1976120829 BE

1976120829 8 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Gouvernement : modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120829 8 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Gouvernement : modifications Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal - Gouvernement : modifications

Publication: 11 décembre 1976

Numéro: 1976120829

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/31

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