1976120828
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1976120828 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rotselaar. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 44, et de l'école primaire communale pour filles avec section maternelle, Schoolstraat 46. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120828 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rotselaar. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 44, et de l'école primaire communale pour filles avec section maternelle, Schoolstraat 46. - Approbation
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8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Rotselaar. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale pour garçons, Schoolstraat 44, et de l'école primaire communale pour filles avec section maternelle, Schoolstraat 46. - Approbation
Publication: 17 mars 1977
Numéro: 1976120828
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-08/