Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976120825 BE

1976120825 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Boutersem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'école primaire communale des garçons, Kerkomsesteenweg 45, et de l'école communale des filles, Kerkomsesteenweg 47. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120825 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Boutersem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'école primaire communale des garçons, Kerkomsesteenweg 45, et de l'école communale des filles, Kerkomsesteenweg 47. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Boutersem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'école primaire communale des garçons, Kerkomsesteenweg 45, et de l'école communale des filles, Kerkomsesteenweg 47. - Approbation

Publication: 16 mars 1977

Numéro: 1976120825

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →