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1976120818 BE

1976120818 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Meerhout. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Schoolstraat 1, Baleman 14, Hakkenrode 2 et Sint-Barbarastraat 6. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120818 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Meerhout. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Schoolstraat 1, Baleman 14, Hakkenrode 2 et Sint-Barbarastraat 6. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Meerhout. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Schoolstraat 1, Baleman 14, Hakkenrode 2 et Sint-Barbarastraat 6. - Approbation

Publication: 4 mars 1977

Numéro: 1976120818

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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