1976120816
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1976120816 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Balen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale pour garçons, Ossenberg 70, Hulsen, et de l'école communale pour filles, Hulsen 69, Hulsen. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976120816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120816 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Balen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale pour garçons, Ossenberg 70, Hulsen, et de l'école communale pour filles, Hulsen 69, Hulsen. - Approbation
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8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Balen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale pour garçons, Ossenberg 70, Hulsen, et de l'école communale pour filles, Hulsen 69, Hulsen. - Approbation
Publication: 4 mars 1977
Numéro: 1976120816
page: 88888
Dossier numéro: 1976-12-08/