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1976120815 BE

1976120815 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Nazareth. - Suppression, au 1er septembre 1975, des écoles primaires communales, Drapstraat 78 et steenweg op Deinze 46, Lindekens. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976120815 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Nazareth. - Suppression, au 1er septembre 1975, des écoles primaires communales, Drapstraat 78 et steenweg op Deinze 46, Lindekens. - Approbation Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL - Nazareth. - Suppression, au 1er septembre 1975, des écoles primaires communales, Drapstraat 78 et steenweg op Deinze 46, Lindekens. - Approbation

Publication: 4 février 1977

Numéro: 1976120815

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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