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1976120814 BE

1976120814 8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976 portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976120814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976 portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 1 février 1977

Numéro: 1976120814

page: 88888

Dossier numéro: 1976-12-08/

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